CGV - Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21/08/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par ALEX'CEPTION , immatriculée sous le numéro [93169715500014], dont le siège social est situé à [1500 ROUTE DE LYON, 01390 MIONNAY].
Elles sont applicables à toutes les commandes passées via le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre canal de vente utilisé par l’entreprise.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur à ses Clients.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet ou les réseaux sociaux de l’entreprise.
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (notamment sur la composition ou la présentation).
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande est ferme et définitive après validation et paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne (par carte bancaire, virement ou autres moyens sécurisés) ou directement au moment de la commande, selon les modalités précisées par le Vendeur.
La commande n’est considérée comme validée qu’après encaissement complet du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées aux jours et horaires convenus par le Vendeur.
Les frais et zones de livraison sont précisés lors de la commande.
Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée. En cas d’absence, la commande ne pourra pas être remboursée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires frais et rapidement périssables.
Ainsi, les commandes passées sont fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement (sauf cas de force majeure ou erreur imputable au Vendeur).
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation des produits après livraison.
Il appartient au Client de vérifier son état de santé et d’éventuelles allergies alimentaires avant consommation.
9. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution d’une obligation due à un cas de force majeure (grève, intempérie, panne, etc.).
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Elles ne sont utilisées qu’à des fins de gestion des commandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents.